1 – PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site internet : https://www.adlh-peinture.fr/
Propriétaire :
ADLH AMENAGEMENTS , SARL unipersonnelle au capital de 6000 euros
7 RUE JUST BECQUET 25000 BESANCON
Tél : 06 77 04 68 15 – contact@adlh-peinture.fr
RCS de Besancon : B 493 498 547
Création et gestion du site internet : Robin MAGRIAU – SPOTIWEB
Responsable publication : Florian VIRET – contact@adlh-peinture.fr
Responsable RGPD : Florian VIRET – contact@adlh-peinture.fr
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://adlh-peinture.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://adlh-peinture.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://adlh-peinture.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://adlh-peinture.fr/ est mis à jour régulièrement par ADLH AMENAGEMENTS. De la même façon, les mentions générales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://adlh-peinture.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ADLH AMENAGEMENTS s’efforce de fournir sur le site https://adlh-peinture.fr/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://adlh-peinture.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adlh-peinture.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNES TECHNIQUES
Le site utilise les langages JavaScript & PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://adlh-peinture.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ADLH AMENAGEMENTS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
ADLH AMENAGEMENTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable ADLH AMENAGEMENTS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ADLH AMENAGEMENTS agit en tant qu’éditeur du site https://adlh-peinture.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
ADLH AMENAGEMENTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adlh-peinture.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ADLH AMENAGEMENTS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://adlh-peinture.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
ADLH AMENAGEMENTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADLH AMENAGEMENTS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 – RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du site https://adlh-peinture.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://adlh-peinture.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ADLH AMENAGEMENTS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://juridil.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://adlh-peinture.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://adlh-peinture.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://adlh-peinture.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
ADLH AMENAGEMENTS
Responsable RGPD
7 RUE JUST BECQUET 25000 BESANCON
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://adlh-peinture.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://adlh-peinture.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://adlh-peinture.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.2 – FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
https://adlh-peinture.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des formulaires de contact : données de connexion et d’utilisation du site, informations personnelles pour établir une prise de contact,
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe,
https://adlh-peinture.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.
7.3 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Les Utilisateurs de https://adlh-peinture.fr/ disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
7.4 – NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle de l’utilisateur de https://adlh-peinture.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ADLH AMENAGEMENTS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://adlh-peinture.fr/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 – LIEN HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://adlh-peinture.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADLH AMENAGEMENTS. Cependant, ADLH AMENAGEMENTS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://adlh-peinture.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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